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Organisation d'un scrutin pour mesurer l'audience syndicale des TPE
Organisation d'un scrutin pour mesurer l'audience syndicale des TPE
26 septembre 2012
Les salariés des TPE vont être consultés, du 28 novembre au 12 décembre 2012 pour établir la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national.
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Prolongation du préavis : un écrit est conseillé
Prolongation du préavis : un écrit est conseillé
24 septembre 2012
Pour prolonger la période de préavis, l'employeur doit conclure avec son salarié un accord dont il doit être en mesure d'apporter la preuve devant les tribunaux.
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Un nouveau formulaire administratif de contrat d'apprentissage
Un nouveau formulaire administratif de contrat d'apprentissage
20 septembre 2012
Depuis le 1er juillet 2012, les employeurs doivent utiliser le nouveau formulaire Cerfa « contrat d'apprentissage ».
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Aide au financement d'un projet de prévention de la pénibilité
Aide au financement d'un projet de prévention de la pénibilité
18 septembre 2012
Jusqu'au 2 septembre 2013, certaines entreprises peuvent demander une aide destinée à financer un projet de prévention de la pénibilité au travail.
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Maladie pendant les congés payés : du changement en perspective…
Maladie pendant les congés payés : du changement en perspective…
14 septembre 2012
Pour la CJUE, un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés peut demander à les reporter à une date ultérieure.
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Précisions sur la procédure de mise en chômage partiel
Précisions sur la procédure de mise en chômage partiel
12 septembre 2012
L'administration apporte des précisions utiles à la procédure de mise en chômage partiel applicable depuis le 11 mars 2012.
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Réduction Fillon améliorée : nouveau seuil à compter du 1er janvier 2013
Réduction Fillon améliorée : nouveau seuil à compter du 1er janvier 2013
10 septembre 2012
L'administration indique que l'extension de la réduction Fillon améliorée aux entreprises de moins de 20 salariés prendra effet au 1er janvier 2013.
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Augmentation des contributions sur les retraites « chapeau »
Augmentation des contributions sur les retraites « chapeau »
6 septembre 2012
Le taux de la contribution patronale versée pour financer un régime de retraite « chapeau » va être doublé.
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