Les commerçants et les professionnels libéraux vont devoir verser une contribution à la formation professionnelle continue plus importante. // Lire la suite
L'administration précise que, dans les entreprises de 10 salariés et plus, même si les contributions patronales à un régime de prévoyance complémentaire versées au profit des apprentis ne sont pas assujetties à la CSG/CRDS, elles sont, en revanche, assujetties au forfait social. // Lire la suite
Comme prévu, la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires applicables aux entreprises de moins de 20 salariés reste fixée à 1,50 €. // Lire la suite
Le Régime social des indépendants apporte des précisions sur les conséquences de l'augmentation de la cotisation de retraite de base des artisans, commerçants et industriels au 1er novembre 2012. // Lire la suite
Lorsqu'un salarié est protégé en raison d'un mandat extérieur à l'entreprise, il doit, pour pouvoir se prévaloir de ce statut, soit en avoir informé son employeur, soit apporter la preuve que ce dernier en avait de toute façon connaissance. // Lire la suite
Les entreprises ayant recours à des contrats de sous-traitance avec des entreprises adaptées pour remplir leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés doivent désormais respecter un seuil minimum d'achat pour éviter la surcontribution. // Lire la suite
