Alors que la négociation au niveau interprofessionnel a diminué en 2012, la négociation au sein des entreprises et des branches est restée très dynamique. // Lire la suite
Mesure emblématique de la loi de sécurisation de l'emploi, les employeurs peuvent désormais conclure des accords de maintien de l'emploi lorsqu'ils font face à de graves difficultés économiques conjoncturelles. // Lire la suite
Les conventions individuelles de forfait en jours conclues en application directe de l'accord collectif Syntec sont nulles. Seules les conventions individuelles couvertes par un accord d'entreprise garantissant suffisamment la santé et la sécurité des salariés en forfait-jours sont a priori valables. // Lire la suite
Il doit être tenu compte de la période d'apprentissage pour calculer l'ancienneté d'un apprenti engagé en contrat à durée indéterminée dans la même entreprise, et ce même en présence d'une disposition conventionnelle contraire. // Lire la suite
C'est en principe l'employeur qui est redevable du paiement des amendes forfaitaires liées à des contraventions au Code de la route commises par un salarié avec son véhicule professionnel. // Lire la suite
À l'occasion de la rentrée scolaire, certaines entreprises offrent des bons d'achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions. // Lire la suite
L'Agefiph vient de créer une nouvelle aide à l'embauche liée au contrat de génération et a rehaussé plusieurs de ses aides pour développer les embauches de travailleurs handicapés en alternance. // Lire la suite
Les travailleurs indépendants peuvent désormais suivre une formation pendant un arrêt de travail sans forcément perdre le bénéfice des indemnités journalières. // Lire la suite
