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Accident de trajet et droit à congés payés
Accident de trajet et droit à congés payés
8 novembre 2012
L'absence d'un salarié provoquée par un accident de trajet ouvre désormais droit à l'acquisition de jours de congés payés, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an.
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Montant de l'indemnité de précarité d'un CDD
Montant de l'indemnité de précarité d'un CDD
5 novembre 2012
À quelle condition un employeur peut-il réduire l'indemnité de précarité due à l'issue d'un contrat à durée déterminée ?
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Autorisation administrative d'une rupture conventionnelle : qui est concerné ?
Autorisation administrative d'une rupture conventionnelle : qui est concerné ?
2 novembre 2012
Pour le ministère du Travail, les ruptures conventionnelles conclues avec tous les salariés protégés, et non pas seulement les salariés exerçant un mandat représentatif, doivent faire l'objet d'une autorisation administrative.
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La déclaration sociale nominative se met progressivement en place
La déclaration sociale nominative se met progressivement en place
29 octobre 2012
Afin de préparer le passage à la déclaration sociale nominative qui doit, à terme, remplacer la plupart des déclarations sociales actuelles, un site internet d'information vient d'être créé.
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Le bilan 2011 des contrôles Urssaf
Le bilan 2011 des contrôles Urssaf
26 octobre 2012
Dans le cadre des contrôles Urssaf, le contrôle comptable d'assiette fait toujours recette.
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Véhicule de fonction et dispense de préavis de licenciement
Véhicule de fonction et dispense de préavis de licenciement
23 octobre 2012
Que devient le véhicule de fonction en cas de dispense de préavis de licenciement ?
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Temps de travail des cadres dirigeants
Temps de travail des cadres dirigeants
19 octobre 2012
Pour les cadres dirigeants, dimanches et jours fériés sont en principe des jours de travail comme les autres…
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Période probatoire : l'accord exprès du salarié est requis
Période probatoire : l'accord exprès du salarié est requis
18 octobre 2012
La période probatoire accompagnant le changement de poste d'un salarié doit faire l'objet d'un accord exprès de la part de ce dernier.
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