Selon une étude de la Dares, la durée habituelle de travail des salariés à temps plein pour une semaine normale était supérieure à la durée légale de travail en 2011. // Lire la suite
Les pouvoirs publics ont fixé le barème de l'indemnité forfaitaire destiné à éviter un litige relatif à un licenciement et appliqué dans le cadre de la procédure de conciliation devant le conseil de prud'hommes. // Lire la suite
Le ministère du Travail recommande aux Direccte d'accorder un sursis de « quelques semaines » aux entreprises qui auraient dû déposer un accord collectif ou un plan d'action portant sur le contrat de génération avant le 30 septembre 2013. // Lire la suite
Le contingent annuel d'heures de mise en activité partielle (ex-chômage partiel) indemnisées est fixé à 1 000 heures pour toutes les branches d'activité. // Lire la suite
À partir de 2014 pour les frais de santé et de 2015 pour la prévoyance, les ex-salariés pourront conserver, gratuitement, le bénéfice de leur mutuelle d'entreprise pendant 12 mois. // Lire la suite
Certains salariés pourront temporairement travailler dans une autre entreprise et retrouver ensuite leur poste ou un poste équivalent. // Lire la suite
Pour renforcer la flexibilité, le Code du travail offre aux partenaires sociaux la possibilité de conclure un accord de mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise. // Lire la suite