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La durée habituelle de travail en 2011 a dépassé 39 heures par semaine
La durée habituelle de travail en 2011 a dépassé 39 heures par semaine
30 septembre 2013
Selon une étude de la Dares, la durée habituelle de travail des salariés à temps plein pour une semaine normale était supérieure à la durée légale de travail en 2011.
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Le barème de l'indemnité forfaitaire en cas de conciliation prud'homale est fixé
Le barème de l'indemnité forfaitaire en cas de conciliation prud'homale est fixé
27 septembre 2013
Les pouvoirs publics ont fixé le barème de l'indemnité forfaitaire destiné à éviter un litige relatif à un licenciement et appliqué dans le cadre de la procédure de conciliation devant le conseil de prud'hommes.
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Contrat de génération : délai supplémentaire pour le dépôt des accords collectifs
Contrat de génération : délai supplémentaire pour le dépôt des accords collectifs
26 septembre 2013
Le ministère du Travail recommande aux Direccte d'accorder un sursis de « quelques semaines » aux entreprises qui auraient dû déposer un accord collectif ou un plan d'action portant sur le contrat de génération avant le 30 septembre 2013.
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Nouveautés en matière d'information-consultation des représentants du personnel
Nouveautés en matière d'information-consultation des représentants du personnel
24 septembre 2013
Les modalités d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel connaissent plusieurs changements.
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Mise en activité partielle : le contingent reconduit à 1000 heures
Mise en activité partielle : le contingent reconduit à 1000 heures
23 septembre 2013
Le contingent annuel d'heures de mise en activité partielle (ex-chômage partiel) indemnisées est fixé à 1 000 heures pour toutes les branches d'activité.
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La durée du bénéfice de la complémentaire santé sera bientôt allongée pour les ex-salariés
La durée du bénéfice de la complémentaire santé sera bientôt allongée pour les ex-salariés
19 septembre 2013
À partir de 2014 pour les frais de santé et de 2015 pour la prévoyance, les ex-salariés pourront conserver, gratuitement, le bénéfice de leur mutuelle d'entreprise pendant 12 mois.
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La période de mobilité externe sécurisée
La période de mobilité externe sécurisée
18 septembre 2013
Certains salariés pourront temporairement travailler dans une autre entreprise et retrouver ensuite leur poste ou un poste équivalent.
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Les accords de mobilité interne
Les accords de mobilité interne
17 septembre 2013
Pour renforcer la flexibilité, le Code du travail offre aux partenaires sociaux la possibilité de conclure un accord de mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise.
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