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ZFU : un mois supplémentaire pour faire votre déclaration annuelle
ZFU : un mois supplémentaire pour faire votre déclaration annuelle
7 mai 2013
Exceptionnellement cette année, vous avez jusqu'au 31 mai 2013 pour faire votre déclaration des mouvements de main-d'œuvre.
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Contrôle Urssaf: dans quel délai l'employeur doit-être prévenu ?
Contrôle Urssaf: dans quel délai l'employeur doit-être prévenu ?
6 mai 2013
L'Urssaf n'a pas l'obligation de respecter un délai minimal entre l'envoi de l'avis de contrôle à l'employeur et la date de la visite de contrôle dans ses locaux.
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Egalité hommes-femmes : attention aux contrôles !
Egalité hommes-femmes : attention aux contrôles !
2 mai 2013
Dans une instruction, la direction générale du Travail fixe une feuille de route aux Direccte pour contrôler la mise en place dans les entreprises des accords collectifs et des plans d'actions sur l'égalité professionnelle.
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Travailleurs indépendants : votre déclaration de revenus change en 2013
Travailleurs indépendants : votre déclaration de revenus change en 2013
30 avril 2013
La déclaration sociale des indépendants, qui remplace la déclaration commune de revenus, doit être effectuée au plus tard le 11 juin prochain.
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Pas de travail pour un salarié en arrêt de travail !
29 avril 2013
Le salarié en arrêt de travail pour maladie ne doit pas exécuter sa prestation de travail.
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Qui fixe la date de réunion du comité d'entreprise ?
Qui fixe la date de réunion du comité d'entreprise ?
26 avril 2013
C'est à l'employeur que revient la prérogative de fixer la date de la réunion périodique du comité d'entreprise.
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Avenir des retraites complémentaires : ce qui change pour les entreprises
Avenir des retraites complémentaires : ce qui change pour les entreprises
22 avril 2013
Les partenaires sociaux prennent des mesures pour redresser les comptes des régimes Agirc-Arrco et assurer leur sauvegarde financière.
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Rupture conventionnelle homologuée : deux exemplaires exigés !
Rupture conventionnelle homologuée : deux exemplaires exigés !
19 avril 2013
Pour qu'une rupture amiable soit valable, l'employeur doit remettre un exemplaire de la convention de rupture à son salarié.
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