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Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité partielle
Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité partielle
18 juillet 2013
Afin d'éviter les licenciements économiques, la loi de sécurisation de l'emploi a simplifié les anciens dispositifs de chômage partiel en créant une nouvelle procédure dite d'activité partielle.
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Les emplois francs : une nouvelle aide pour favoriser l'embauche des jeunes
Les emplois francs : une nouvelle aide pour favoriser l'embauche des jeunes
15 juillet 2013
Le gouvernement a instauré une nouvelle aide à l'emploi pour inciter les entreprises à embaucher les jeunes de moins de 30 ans résidant dans certaines zones urbaines sensibles.
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Ruptures conventionnelles : en augmentation depuis 2008
Ruptures conventionnelles : en augmentation depuis 2008
11 juillet 2013
Une étude du ministère du travail dresse un portrait des ruptures conventionnelles conclues depuis 2008.
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Mutation d'un salarié dans un pays réprimant l'homosexualité
Mutation d'un salarié dans un pays réprimant l'homosexualité
9 juillet 2013
En application de la loi sur le mariage pour tous, un salarié homosexuel peut valablement refuser d'être muté dans un pays qui réprime l'homosexualité.
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Maintien de la cotisation AGS
Maintien de la cotisation AGS
8 juillet 2013
Le taux de la cotisation AGS reste inchangé.
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Contrat de génération : les formulaires sont disponibles
Contrat de génération : les formulaires sont disponibles
5 juillet 2013
Les modèles des documents que les entreprises d'au moins 50 salariés doivent déposer auprès de la Direccte sont disponibles.
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Refonte de la procédure de grand licenciement économique
Refonte de la procédure de grand licenciement économique
1 juillet 2013
La loi de sécurisation de l'emploi modifie les procédures engagées à compter du 1er juillet 2013.
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Réforme des « petits » licenciements économiques
Réforme des « petits » licenciements économiques
1 juillet 2013
La loi de sécurisation de l'emploi modifie les procédures de « petit » licenciement économique c'est-à-dire celles non soumises à l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi.
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