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La période de mobilité externe sécurisée
La période de mobilité externe sécurisée
18 septembre 2013
Certains salariés pourront temporairement travailler dans une autre entreprise et retrouver ensuite leur poste ou un poste équivalent.
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Les accords de mobilité interne
Les accords de mobilité interne
17 septembre 2013
Pour renforcer la flexibilité, le Code du travail offre aux partenaires sociaux la possibilité de conclure un accord de mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise.
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Vers une complémentaire santé pour tous les salariés
Vers une complémentaire santé pour tous les salariés
16 septembre 2013
Au plus tard début 2016, tous les salariés devront être couverts par une complémentaire santé collective financée au moins à moitié par leur employeur.
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Nouveautés en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Nouveautés en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
13 septembre 2013
Le champ d'application des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences s'étoffe.
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La participation des salariés aux organes de direction
La participation des salariés aux organes de direction
12 septembre 2013
Certaines grandes entreprises doivent désormais prévoir la présence de représentants des salariés au sein de leur conseil d'administration ou de surveillance.
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Cigarette électronique sur les lieux de travail : faut-il l'interdire ?
Cigarette électronique sur les lieux de travail : faut-il l'interdire ?
11 septembre 2013
Dans une démarche de prévention, l'employeur a tout intérêt à interdire l'utilisation de la cigarette électronique sur les lieux de travail.
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La responsabilité sociale des entreprises
La responsabilité sociale des entreprises
9 septembre 2013
Un rapport remis au gouvernement formule plusieurs propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises.
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La date de début du contrôle Urssaf doit figurer dans l'avis de passage
La date de début du contrôle Urssaf doit figurer dans l'avis de passage
5 septembre 2013
Si l'agent de contrôle Urssaf omet d'indiquer la date du début du contrôle dans son avis de passage, le redressement éventuellement opéré par la suite est alors nul.
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