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Réforme des stages en entreprise : limiter les abus
Réforme des stages en entreprise : limiter les abus
23 octobre 2013
Mieux encadrer les stages en entreprise pour mieux protéger les étudiants stagiaires, tel est le but principal de la réforme des stages mise en place par la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche.
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Le correspondant informatique et libertés peut être désigné en ligne
Le correspondant informatique et libertés peut être désigné en ligne
21 octobre 2013
Les employeurs peuvent dorénavant désigner leur correspondant informatique et libertés en ligne sur le site de la Cnil.
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Près de 1,4 milliard d'euros ont été récolté en 2012 dans le cadre des redressements Urssaf
Près de 1,4 milliard d'euros ont été récolté en 2012 dans le cadre des redressements Urssaf
18 octobre 2013
Un meilleur ciblage des contrôles de la part de l'Urssaf a entrainé, l'année dernière, un montant record de redressements de cotisations sociales.
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Rupture conventionnelle homologuée : quoi de nouveau ?
Rupture conventionnelle homologuée : quoi de nouveau ?
16 octobre 2013
La Cour de cassation a apporté plusieurs précisions sur la procédure de négociation et de conclusion des ruptures conventionnelles homologuées.
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Seconde hausse de la cotisation chômage-intempéries cette année
Seconde hausse de la cotisation chômage-intempéries cette année
14 octobre 2013
Le taux de la cotisation chômage-intempéries, versée par les entreprises du BTP, va connaître une nouvelle augmentation en octobre.
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Rédaction d'une transaction : il faut être précis !
Rédaction d'une transaction : il faut être précis !
11 octobre 2013
Intégrer une formule très générale de renonciation à agir en justice dans une transaction n'empêche cependant pas un salarié de saisir les tribunaux pour trancher un différend non expressément énoncé dans la transaction qu'il a signée.
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Travail à temps partiel : des changements en perspective !
Travail à temps partiel : des changements en perspective !
9 octobre 2013
La loi de sécurisation de l'emploi a apporté plusieurs modifications à la réglementation relative au temps partiel.
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Possibilité de conclure des CDD de mission : un an de plus !
Possibilité de conclure des CDD de mission : un an de plus !
7 octobre 2013
Des contrats à durée déterminée à objet défini peuvent être conclus jusqu'à fin juin 2014.
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