Les entreprises d’au moins 1 000 salariés envisageant la fermeture d’un établissement qui aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif devront chercher un repreneur. // Lire la suite
Lorsqu’un salarié ou un représentant du personnel au CHSCT effectue une alerte en matière de santé publique ou d’environnement, celle-ci doit être consignée dans un registre spécial. // Lire la suite
Lorsqu’un service de santé au travail ne procède pas à une visite médicale d’un salarié à la demande de son employeur, sa responsabilité peut être engagée. // Lire la suite
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 20 mai (déclaration papier) ou le 10 juin (déclaration en ligne). // Lire la suite
Lorsque l’entretien préalable est reporté à la demande du salarié, l’employeur n’a pas à le reconvoquer dans les formes prescrites par le Code du travail. // Lire la suite
L’exonération de cotisations sociales patronales liée aux embauches effectuées dans une zone de redynamisation urbaine est supprimée depuis le 23 février 2014. // Lire la suite
