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Contrats aidés : le public cible est élargi
Contrats aidés : le public cible est élargi
17 septembre 2015
Contrat de professionnalisation et contrat unique d’insertion sont aménagés par la loi Rebsamen.
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De nouveaux droits accordés aux représentants du personnel
De nouveaux droits accordés aux représentants du personnel
16 septembre 2015
Les employeurs doivent désormais s’assurer de l’évolution professionnelle et salariale des représentants du personnel.
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Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : de nouvelles règles
Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : de nouvelles règles
15 septembre 2015
La Cnil étend les cas de recours à la géolocalisation mais limite son utilisation aux périodes de travail des salariés.
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Une indemnité kilométrique vélo pour les salariés
Une indemnité kilométrique vélo pour les salariés
14 septembre 2015
Les employeurs peuvent prendre à leur charge les frais engagés par les salariés qui se rendent à leur travail en vélo.
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Une réforme pour désencombrer les conseils de prud’hommes
Une réforme pour désencombrer les conseils de prud’hommes
10 septembre 2015
La loi Macron veut non seulement raccourcir les délais de jugement mais également améliorer la qualité des décisions rendues par les juridictions prud’homales.
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Inaptitude et obligation de reclassement : une exception à la règle !
Inaptitude et obligation de reclassement : une exception à la règle !
9 septembre 2015
Lorsque le maintien dans l’entreprise du salarié reconnu inapte est gravement préjudiciable pour sa santé, l’employeur n’a plus l’obligation de rechercher un poste de reclassement.
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Un congé examen pour les étudiants salariés
Un congé examen pour les étudiants salariés
8 septembre 2015
Les étudiants salariés ont désormais droit à un congé de 5 jours pour préparer leurs examens.
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Quelles obligations pour le nouvel employeur en cas de transfert des contrats de travail ?
Quelles obligations pour le nouvel employeur en cas de transfert des contrats de travail ?
7 septembre 2015
Lorsque la poursuite des contrats de travail des salariés dans la nouvelle structure est imposée par une convention collective et non par le Code du travail, les obligations de l’ancien employeur ne lient le repreneur que si la convention collective le prévoit expressément.
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