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Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois
Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois
4 février 2016
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s’appliquera qu’au 1er juillet 2016 pour les entreprises d’Alsace-Moselle.
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Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi
Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi
3 février 2016
Depuis le 1er janvier 2016, les exonérations de cotisations s’appliquant aux employeurs outre-mer sont, d’une part, recentrées sur les bas et moyens salaires et d’autre part, renforcées dans certains secteurs tels que le tourisme et les énergies renouvelables.
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Congé de formation syndicale et maintien du salaire
Congé de formation syndicale et maintien du salaire
1 février 2016
L’employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale, puis se fait rembourser par le syndicat.
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Prime d’intéressement : les nouvelles règles à connaître
Prime d’intéressement : les nouvelles règles à connaître
28 janvier 2016
Les sommes attribuées à compter du 1er janvier 2016 au titre de l’intéressement sont, en l’absence de choix du salarié, directement affectées au PEE.
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Vous avez jusqu’à mardi midi pour transmettre votre DADS 2015
Vous avez jusqu’à mardi midi pour transmettre votre DADS 2015
27 janvier 2016
La date limite de transmission des déclarations sociales annuelles est repoussée au 2 février.
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Cotisations minimales 2016 des artisans et commerçants
Cotisations minimales 2016 des artisans et commerçants
27 janvier 2016
Les cotisations forfaitaires minimales dont sont redevables les travailleurs indépendants disposant de revenus modestes ont été modifiées au 1er janvier 2016.
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4 000 € pour encourager l’embauche !
4 000 € pour encourager l’embauche !
26 janvier 2016
Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une aide financière lors de leurs prochains recrutements.
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Complémentaire santé obligatoire : des dispenses d’adhésion s’imposent à l’employeur
Complémentaire santé obligatoire : des dispenses d’adhésion s’imposent à l’employeur
25 janvier 2016
Certains salariés peuvent demander à ne pas adhérer à la couverture « frais de santé » de l’entreprise même si cette option n’est pas prévue dans l’acte instaurant ce régime.
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