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Délégation unique du personnel : les règles sont posées !
Délégation unique du personnel : les règles sont posées !
5 avril 2016
Les employeurs peuvent mettre en place la nouvelle délégation unique du personnel depuis le 25 mars dernier.
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Prélèvement sur le salaire des pensions alimentaires non versées
Prélèvement sur le salaire des pensions alimentaires non versées
31 mars 2016
Les employeurs saisis d’une demande de la Caisse d’allocations familiales doivent prélever le montant des pensions alimentaires impayées sur le salaire du parent défaillant.
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Les travailleurs indépendants peuvent déclarer leurs revenus 2015
Les travailleurs indépendants peuvent déclarer leurs revenus 2015
31 mars 2016
La déclaration sociale des indépendants peut être effectuée, en version papier ou par Internet, depuis le 30 mars.
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Employeurs du BTP : baisse de la cotisation chômage-intempéries
Employeurs du BTP : baisse de la cotisation chômage-intempéries
30 mars 2016
Les taux de la cotisation chômage-intempéries sont fixés pour la campagne 2016-2017 à 0,98 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,21 % pour les autres entreprises.
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Une carte professionnelle du BTP bientôt obligatoire
Une carte professionnelle du BTP bientôt obligatoire
24 mars 2016
Les employeurs du BTP devront demander une carte professionnelle pour chacun de leurs salariés.
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Cotisation d’allocations familiales sur les salaires : le taux réduit est étendu
Cotisation d’allocations familiales sur les salaires : le taux réduit est étendu
21 mars 2016
À compter du 1er avril, la cotisation d’allocations familiales s’applique au taux de 3,45 % pour les rémunérations n’excédant pas 61 598 € par an.
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Quels documents pour prouver que votre sous-traitant paye ses cotisations sociales ?
Quels documents pour prouver que votre sous-traitant paye ses cotisations sociales ?
18 mars 2016
Seule l’attestation de vigilance ou, pour un cocontractant étranger, le certificat A1 permet au donneur d’ordre de justifier que son sous-traitant est à jour des déclarations et paiements de ses cotisations sociales.
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Licenciement économique : jusqu’où s’étend l’obligation de reclassement de l’association ?
Licenciement économique : jusqu’où s’étend l’obligation de reclassement de l’association ?
18 mars 2016
La recherche d’un poste de reclassement préalable à un licenciement économique doit s’effectuer dans l’ensemble de la fédération à laquelle appartient l’association.
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