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La procédure de contrôle Urssaf revue et corrigée !
La procédure de contrôle Urssaf revue et corrigée !
22 août 2016
De nouvelles garanties sont accordées aux cotisants qui font l’objet d’un contrôle opéré par l’Urssaf.
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Bons d’achat de rentrée scolaire : quel est le régime social applicable ?
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel est le régime social applicable ?
18 août 2016
À l’occasion de la rentrée scolaire, certains employeurs offrent des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions.
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Cumul emploi-retraite : des précisions apportées par les juges
Cumul emploi-retraite : des précisions apportées par les juges
17 août 2016
Une pension de retraite, même attribuée au titre de l’inaptitude au travail, peut se cumuler avec les revenus tirés d’une activité libérale.
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La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée
La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée
16 août 2016
La période pendant laquelle les salariés venant d’avoir un enfant sont protégés contre le licenciement est allongée par la loi Travail.
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Cotisations sociales des non-salariés agricoles
Cotisations sociales des non-salariés agricoles
16 août 2016
Les dates limites auxquelles les exploitants agricoles doivent opter pour le calcul de leurs cotisations sur la base d’une assiette forfaitaire ou annuelle ont été fixées.
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Travail dominical : la liste des zones autorisées s’allonge !
Travail dominical : la liste des zones autorisées s’allonge !
11 août 2016
Trois nouvelles zones touristiques internationales dans lesquelles il est permis de faire travailler les salariés le dimanche ont été délimitées en province.
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La loi Travail est adoptée
La loi Travail est adoptée
10 août 2016
Validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, la loi Travail a été publiée au Journal officiel du 9 août.
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Surveiller un salarié oui, le filer non !
Surveiller un salarié oui, le filer non !
8 août 2016
La filature d’un salarié porte nécessairement atteinte à sa vie privée et ne peut donc être utilisée comme moyen de preuve.
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