La loi Travail pose de nouvelles exigences quant aux accords collectifs autorisant les forfaits sur l’année tout en sécurisant les accords déjà applicables. // Lire la suite
L’employeur pourra bientôt transmettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans avoir besoin, auparavant, de recueillir son accord. // Lire la suite
Afin de valoriser le bénévolat associatif, le compte d’engagement citoyen, mis en place en janvier 2017, recensera les activités bénévoles de son titulaire et lui permettra d’acquérir des heures de formation. // Lire la suite
La partie du Code du travail relative au temps partiel est réécrite, sans grande modification sur les règles applicables, mais avec un changement notable, la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. // Lire la suite
La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail, une primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. // Lire la suite
Les informations que l’employeur doit intégrer dans la BDES en vue de la consultation du comité d’entreprise ont été précisées par décret. // Lire la suite
