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Il est désormais plus simple de réviser un accord d’entreprise
Il est désormais plus simple de réviser un accord d’entreprise
27 septembre 2016
La loi Travail redéfinit les personnes ou organisations habilitées à enclencher la procédure de révision des accords d’entreprise.
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Aide à la transmission de l’exploitation agricole : chose promise, chose due !
Aide à la transmission de l’exploitation agricole : chose promise, chose due !
27 septembre 2016
L’exploitant agricole qui recrute un salarié ou un stagiaire en vue de lui transmettre son exploitation peut désormais prétendre à une subvention.
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Rupture conventionnelle : respectez scrupuleusement la procédure !
Rupture conventionnelle : respectez scrupuleusement la procédure !
26 septembre 2016
Remettre les documents de fin de contrat avant la décision de la Direccte d’homologuer ou non la rupture conventionnelle s’analyse en un licenciement non motivé.
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Licenciement au sein d’une association : attention à l’expiration du mandat !
Licenciement au sein d’une association : attention à l’expiration du mandat !
26 septembre 2016
Le licenciement prononcé par le président d’une association dont le mandat a expiré est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
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Accords d’entreprise : cap sur les bonnes pratiques !
Accords d’entreprise : cap sur les bonnes pratiques !
22 septembre 2016
La loi Travail a remanié plusieurs règles relatives aux accords collectifs afin d’améliorer la qualité du dialogue social.
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L’exercice du droit syndical facilité
L’exercice du droit syndical facilité
22 septembre 2016
La loi Travail accorde plus d’heures de délégation aux délégués syndicaux et facilite la diffusion des communications syndicales dans l’entreprise.
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Sexisme, harcèlement et discrimination au travail
Sexisme, harcèlement et discrimination au travail
21 septembre 2016
La loi Travail renforce la prévention du sexisme en entreprise, mais aussi les sanctions du licenciement lié au harcèlement ou à la discrimination.
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Un droit à la déconnexion pour les salariés
Un droit à la déconnexion pour les salariés
21 septembre 2016
La négociation annuelle obligatoire doit désormais intégrer une discussion sur le droit pour les salariés de se déconnecter de leurs outils numériques en dehors de leur temps de travail.
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