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Du neuf en matière de licenciement économique
Du neuf en matière de licenciement économique
1 décembre 2016
Le Code du travail intègre désormais deux nouveaux motifs économiques de licenciement tirés de la jurisprudence et précise la notion de difficultés économiques pouvant justifier un licenciement.
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Un nouveau sursis pour l’aide « embauche PME » !
Un nouveau sursis pour l’aide « embauche PME » !
28 novembre 2016
Compte tenu de son succès, l’octroi de la prime « embauche PME » se poursuivra durant l’année 2017.
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Voitures de société : les contrevenants au Code de la route devront être dénoncés
Voitures de société : les contrevenants au Code de la route devront être dénoncés
25 novembre 2016
À compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront divulguer à l’administration l’identité du salarié qui commet une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise.
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Élections dans les TPE : (re)prenez date !
Élections dans les TPE : (re)prenez date !
23 novembre 2016
Les salariés devront finalement attendre le 30 décembre pour se prononcer sur la représentativité des syndicats.
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Vagues de froid : comment l’employeur doit-il protéger ses salariés ?
Vagues de froid : comment l’employeur doit-il protéger ses salariés ?
22 novembre 2016
Lorsque ses salariés sont exposés aux risques liés au froid, l’employeur est notamment tenu de leur fournir des équipements adaptés et d’aménager leur poste de travail.
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Le régime social des cadeaux et bons d’achat de fin d’année
Le régime social des cadeaux et bons d’achat de fin d’année
17 novembre 2016
À quelles conditions les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël sont-ils exonérés de cotisations sociales ?
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Une dispense d’autorisation de travail pour les salariés étrangers
Une dispense d’autorisation de travail pour les salariés étrangers
16 novembre 2016
L’employeur qui recrute un travailleur étranger pour une durée de 3 mois au plus, dans certains domaines, n’a plus à demander une autorisation de travail.
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Les employeurs peuvent interroger l’Urssaf
Les employeurs peuvent interroger l’Urssaf
9 novembre 2016
Les employeurs peuvent obtenir de l’Urssaf une réponse adaptée à leur situation et s’imposant à cet organisme.
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