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Quelle est la nature des contrats de travail signés par une association ?
Quelle est la nature des contrats de travail signés par une association ?
12 décembre 2016
Le contrat de travail conclu entre un salarié et une association est toujours soumis aux règles de droit privé.
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La cotisation de retraite des salariés en hausse en 2017
La cotisation de retraite des salariés en hausse en 2017
12 décembre 2016
Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse de base déplafonnée sera fixé à 2,30 % au 1er janvier 2017.
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Compte pénibilité : les premiers référentiels de branche sont publiés
Compte pénibilité : les premiers référentiels de branche sont publiés
9 décembre 2016
Les employeurs peuvent s’appuyer sur ces référentiels pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.
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Bulletin de paie simplifié : êtes-vous prêt ?
Bulletin de paie simplifié : êtes-vous prêt ?
8 décembre 2016
Les entreprises d’au moins 300 salariés devront transmettre une fiche de paie simplifiée à leurs salariés à partir de janvier 2017.
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Compte personnel de formation : de nouveaux droits pour vos salariés
Compte personnel de formation : de nouveaux droits pour vos salariés
6 décembre 2016
Dès janvier prochain, il sera possible d’utiliser le compte personnel de formation pour réaliser un bilan de compétences ou suivre une action de formation dédiée aux créateurs et repreneurs d’entreprises.
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La DSN, plus qu’un mois pour la mettre en place
La DSN, plus qu’un mois pour la mettre en place
5 décembre 2016
Toutes les entreprises du régime général devront passer à la déclaration sociale nominative en phase 3 pour la paie de janvier 2017.
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Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème est publié !
Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème est publié !
2 décembre 2016
Les juges peuvent désormais s’appuyer sur un barème facultatif pour fixer le montant des dommages et intérêts dus en cas de licenciement injustifié.
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Une action de groupe contre les discriminations en entreprise
Une action de groupe contre les discriminations en entreprise
1 décembre 2016
Un syndicat représentatif de salariés peut saisir l’employeur et, le cas échéant, la justice pour faire cesser une situation de discrimination collective au travail.
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