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La réduction Fillon version 2017
La réduction Fillon version 2017
9 janvier 2017
Des hausses de cotisations sociales entraînent la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2017.
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Obligation de reclassement : la volonté du salarié compte !
Obligation de reclassement : la volonté du salarié compte !
6 janvier 2017
L’employeur peut désormais limiter sa recherche d’un emploi de reclassement conformément aux souhaits du salarié déclaré inapte.
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Le recours au vote électronique en entreprise est facilité !
Le recours au vote électronique en entreprise est facilité !
5 janvier 2017
L’employeur peut maintenant décider de mettre en œuvre le vote électronique pour les élections professionnelles même en l’absence d’accord d’entreprise.
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Visite médicale d’embauche : elle n’est plus systématique !
Visite médicale d’embauche : elle n’est plus systématique !
5 janvier 2017
Les salariés bénéficient désormais d’un suivi médical normal ou renforcé selon qu’ils occupent ou non un poste à risque.
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Compte pénibilité : n’oubliez pas de déclarer les facteurs de risques et de payer la cotisation
Compte pénibilité : n’oubliez pas de déclarer les facteurs de risques et de payer la cotisation
4 janvier 2017
Dans le courant du mois de janvier, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels ont été soumis leurs salariés et payer la cotisation correspondante.
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Bulletin de paie : de la version papier au format électronique
Bulletin de paie : de la version papier au format électronique
4 janvier 2017
L’employeur peut désormais remettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans avoir besoin de recueillir son accord.
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Installation progressive en agriculture : comment s’affilier à la MSA ?
Installation progressive en agriculture : comment s’affilier à la MSA ?
3 janvier 2017
Les justificatifs à fournir par les jeunes agriculteurs qui bénéficient du dispositif d’installation progressive lors de leur demande d’affiliation auprès de la Mutualité sociale agricole ont été précisés.
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La cotisation maladie sur les salaires en hausse en 2017
La cotisation maladie sur les salaires en hausse en 2017
2 janvier 2017
Le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est désormais fixé à 12,89 %.
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