Un décret ayant précisé, entre autres, leur contenu et leur portée, les accords d’entreprise en vue de préserver ou développer l’emploi peuvent maintenant s’appliquer. // Lire la suite
En 2017, les indemnités versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail sont exonérées de cotisations sociales et de CSG-CRDS dans la limite de 78 456 €, mais à condition qu’elles n’excèdent pas 392 280 €. // Lire la suite
L’employeur qui est en désaccord avec la nécessité d’une expertise, son coût ou encore la désignation de l’expert doit saisir le président du tribunal de grande instance. // Lire la suite
