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Soldes d'hiver : prenez date !: 27 décembre 2011; Les prochains soldes d'hiver débuteront le mercredi 11 janvier 2012.
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Renouvellement du bail commercial pour les locataires étrangers: 22 décembre 2011; Le texte de loi qui subordonne le droit au renouvellement du bail commercial à une condition de nationalité est discriminatoire.
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L'activité de la Cnil en 2010: 20 décembre 2011; Un nombre record de plaintes pour non-respect de la loi Informatique et libertés a été enregistré en 2010.
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Comment distinguer un présent d'usage d'un don manuel ?: 14 décembre 2011; Lorsqu'ils reçoivent une donation d'un même montant de la part de leurs parents, les enfants peuvent s'accorder pour qualifier cette donation de présent d'usage.
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Hôtels, cafés, restaurants et discothèques : rendez votre établissement accessible !: 14 décembre 2011; Pour tout savoir sur vos obligations en matière d'accessibilité, téléchargez gratuitement le guide réalisé par le ministère du Développement durable.
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Tarifs 2012 des insertions d'annonces légales: 12 décembre 2011; Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo et au Journal officiel restent inchangés en 2012.
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Le refus d'agrément d'un nouvel associé dans une SARL: 8 décembre 2011; Lorsqu'ils refusent d'agréer un acquéreur, les associés doivent acheter ou faire acheter les parts sociales de l'associé cédant dans le délai légal.
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Assurance-vie : veillez à ne pas porter atteinte aux droits des héritiers !: 8 décembre 2011; Lorsque les primes versées sur un contrat d'assurance-vie sont manifestement exagérées, les héritiers du souscripteur sont en droit de demander leur réintégration dans la succession de ce dernier.
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