Juridique

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Juridique

Rechercher une ressource

Recherche avancée

2306 articles au total - Page 269 / 288

2 ans de plus pour la médiation du crédit !: 18 mars 2013; Pour la 3e fois, la mission du médiateur du crédit est prolongée pour deux ans, soit jusqu'en décembre 2014.
// Lire la suite

Cautionnement irrégulier : l'exécuter, c'est le valider !: 15 mars 2013; Celui qui exécute un engagement de cautionnement irrégulier ne peut plus ensuite invoquer sa nullité.
// Lire la suite

Un nouveau billet de 5 € dès le 2 mai 2013: 12 mars 2013; Pour ne pas être surpris quand vos clients l'utiliseront pour vous régler à compter de mai prochain, prenez connaissance du nouveau billet de 5 € qui remplacera progressivement et totalement la coupure actuelle.
// Lire la suite

Le vendeur professionnel a un devoir de conseil !: 7 mars 2013; Le vendeur professionnel est tenu de se renseigner sur les besoins de l'acheteur.
// Lire la suite

Pas de sanction en cas de défaut de détention d'un éthylotest !: 5 mars 2013; Le défaut de possession d'un éthylotest dans son véhicule ne sera finalement pas sanctionné.
// Lire la suite

Respect des délais de paiement entre professionnels : où en est-on ?: 5 mars 2013; Selon le rapport de l'Observatoire des délais de paiement, l'effort des entreprises pour réduire leurs délais de paiements tend à s'amenuiser.
// Lire la suite

Taux de l'intérêt légal 2013: 4 mars 2013; Le taux de l'intérêt légal chute à 0,04 % en 2013.
// Lire la suite

Panorama des PME en 2011 selon Oséo: 27 février 2013; Comme chaque année, Oséo publie son rapport sur l'évolution des PME.
// Lire la suite

1
...
267
268
269
270
271
...
288