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Commerce en ligne : suivez le guide !: 12 août 2013; La DGCCRF a mis en ligne un guide regroupant toutes les informations nécessaires à la création et au développement d'une activité commerciale sur Internet.
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Bilan 2012 de la DGCCRF : 4 secteurs totalisent à eux seuls plus de 70 % des réclamations: 8 août 2013; La DGCCRF constate une légère diminution des réclamations en 2012 par rapport à 2011.
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Conditions de validité d'un cautionnement: 5 août 2013; Un acte de cautionnement qui ne comporte qu'une seule signature au bas des deux mentions obligatoires est valable.
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« € », « # », « / » : des signes à éviter dans le nom d'une société: 1 août 2013; Un greffier peut refuser d'immatriculer une société lorsque sa dénomination ne comporte pas exclusivement des lettres de l'alphabet ou des chiffres.
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Cafetiers, restaurateurs : pouvez-vous autoriser vos clients à fumer en terrasse ?: 29 juillet 2013; Les restaurateurs et les cafetiers n'ont pas le droit d'autoriser leurs clients à fumer sur une terrasse en grande partie fermée.
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Le taux du livret A une nouvelle fois à son plus bas niveau historique !: 26 juillet 2013; À partir du 1er août 2013, le taux du livret A sera de 1,25 %.
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80 000 réclamations reçues en 2012 par le Défenseur des droits: 25 juillet 2013; Le Défenseur des droits a rendu public son rapport d'activité pour l'année 2012.
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Préparez-vous à la migration SEPA !: 22 juillet 2013; Vous devez impérativement vous mettre en règle avec le nouveau système de paiement européen SEPA en vigueur le 1er février 2014 !
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