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Les contrats d’assurance-vie « euro-croissance » et « vie-génération » seront bientôt là !: 17 septembre 2014; Les épargnants vont bientôt pouvoir souscrire des contrats d’assurance-vie d’un nouveau genre.
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Pénalités de retard : nouvelle baisse du taux Refi: 16 septembre 2014; La Banque centrale européenne vient une nouvelle fois d’abaisser son taux directeur.
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Pas d’engagement supplémentaire de la caution sans son accord !: 10 septembre 2014; L’engagement d’une personne qui s’est portée caution ne peut pas être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté.
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Contrat conclu avec une société : attention aux pouvoirs de votre interlocuteur !: 9 septembre 2014; Lorsque vous signez un contrat avec une société, prenez soin de vérifier que votre interlocuteur a bien le pouvoir de l’engager.
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Majeur protégé : le manque de prudence du tuteur peut lui faire perdre ses fonctions: 8 septembre 2014; Les juges rappellent qu’au-delà de sa fonction d’assistance, le tuteur est soumis à certains devoirs.
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Crédit affecté à l’achat d’un bien : des facilités pour se rétracter: 4 septembre 2014; Le fait pour un consommateur d’exercer son droit de rétractation sur un crédit affecté entraîne désormais automatiquement l’annulation de la vente du bien ou de la prestation de services qui a été financée par ce crédit.
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Agences immobilières : mise en place du plafonnement des honoraires: 3 septembre 2014; Le dispositif de plafonnement des honoraires des agents immobiliers sera bientôt effectif.
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Taux de l’intérêt légal : du changement en perspective !: 1 septembre 2014; Le mode de calcul du taux de l’intérêt légal sera modifié à compter de 2015.
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