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L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne publie les premiers loyers médians
L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne publie les premiers loyers médians
10 décembre 2014
Le dispositif d’encadrement des loyers issu de la loi Alur commence à prendre forme à Paris.
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Validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise
Validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise
9 décembre 2014
Pour être valable, une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de franchise doit être proportionnée aux intérêts légitimes du franchiseur.
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La banque doit-elle informer l’emprunteur des risques liés à un projet d’investissement ?
La banque doit-elle informer l’emprunteur des risques liés à un projet d’investissement ?
5 décembre 2014
En l’absence de risque d’endettement, le banquier n’est pas tenu à une obligation de mise en garde à l’égard de l’emprunteur.
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Cession de parts sociales de SARL : n’oubliez pas les formalités de publicité  !
Cession de parts sociales de SARL : n’oubliez pas les formalités de publicité  !
4 décembre 2014
Suite à la cession d’un certain nombre de ses parts sociales, le gérant d’une SARL peut changer de régime social, sauf si la cession n’a pas été publiée au RCS.
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Bientôt une nouvelle façon d’investir dans les bois et forêts
Bientôt une nouvelle façon d’investir dans les bois et forêts
3 décembre 2014
Pour encourager l’investissement dans les bois et forêts, une loi récente crée une nouvelle catégorie de groupement forestier.
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Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !
1 décembre 2014
Sauf dans quelques départements, les soldes d’hiver débuteront le mercredi 7 janvier 2015.
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Le silence de l’administration vaut accord : un principe aux nombreuses exceptions
Le silence de l’administration vaut accord : un principe aux nombreuses exceptions
26 novembre 2014
Depuis le 12 novembre dernier, l’absence de réponse de l’administration suite à une demande vaut, en principe, décision d’acceptation.
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S’oriente-t-on vers la fin des crédits à taux fixe ?
S’oriente-t-on vers la fin des crédits à taux fixe ?
26 novembre 2014
Le Comité de Bâle prônerait de façon indirecte la disparition des crédits immobiliers à taux fixe. Une remise en cause vue d’un mauvais œil par les établissements bancaires.
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