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Financement à court terme des TPE : suivez le guide !
Financement à court terme des TPE : suivez le guide !
3 avril 2015
La Fédération bancaire française a mis en ligne un guide permettant aux très petites entreprises (TPE) d’être accompagnées dans leurs besoins de trésorerie.
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Loi Alur : où en est-on un an après ?
Loi Alur : où en est-on un an après ?
2 avril 2015
Projet phare de l’ex-ministre Cécile Duflot, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Mais de nombreuses mesures ne sont toujours pas appliquées…
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Crowdfunding : l’ACPR et l’AMF rappellent les modalités d’usage d’un nouveau label
Crowdfunding : l’ACPR et l’AMF rappellent les modalités d’usage d’un nouveau label
1 avril 2015
Le label « plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises » ne peut être utilisé que dans certaines conditions.
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Un associé de SARL peut faire concurrence à sa société !
Un associé de SARL peut faire concurrence à sa société !
1 avril 2015
Sauf si une clause le lui interdit, l’associé d’une société à responsabilité limitée (SARL) peut exercer une activité concurrente de celle de sa société.
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Le PEA-PME est à la peine !
Le PEA-PME est à la peine !
26 mars 2015
Lancée début 2014, cette nouvelle formule de placement a du mal à convaincre.
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Commerçants : de nouvelles mentions à inscrire dans vos conditions générales de vente
Commerçants : de nouvelles mentions à inscrire dans vos conditions générales de vente
25 mars 2015
Les vendeurs doivent insérer un certain nombre de mentions relatives aux garanties légales de conformité et des vices cachés dans leurs conditions générales de vente.
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L’information du consommateur renforcée en cas d’offre d’un crédit renouvelable
L’information du consommateur renforcée en cas d’offre d’un crédit renouvelable
23 mars 2015
Pour les ventes supérieures à 1 000 €, les professionnels doivent systématiquement accompagner leur offre de crédit renouvelable d’une proposition de crédit amortissable.
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Traitement des difficultés économiques d’un particulier ou d’une entreprise : à chacun sa procédure !
Traitement des difficultés économiques d’un particulier ou d’une entreprise : à chacun sa procédure !
19 mars 2015
En principe, un professionnel ne peut pas bénéficier de la procédure de traitement du surendettement des particuliers.
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