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Légère hausse du nombre de défaillances d’entreprises en 2015
Légère hausse du nombre de défaillances d’entreprises en 2015
28 janvier 2016
Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2015 est en hausse de 0,8 % par rapport à 2014.
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Du nouveau pour les micro-crédits professionnels
Du nouveau pour les micro-crédits professionnels
28 janvier 2016
Depuis le 17 janvier 2016, les conditions d’attribution des micro-crédits professionnels sont améliorées.
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Loyers impayés : le dispositif Visale entre en application le 1er février 2016
Loyers impayés : le dispositif Visale entre en application le 1er février 2016
27 janvier 2016
Venant en remplacement de la garantie des risques locatifs, les propriétaires bailleurs peuvent profiter du nouveau Visa pour le Logement et l’Emploi à compter du 1er février 2016.
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Démarchage téléphonique : la liste Pacitel bientôt remplacée
Démarchage téléphonique : la liste Pacitel bientôt remplacée
21 janvier 2016
La mise en service de la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique est prévue pour le deuxième trimestre 2016.
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Plus de lisibilité sur les prix pour les hébergements touristiques
Plus de lisibilité sur les prix pour les hébergements touristiques
21 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles obligations d’information du consommateur sur les prix s’imposent à certains hébergements touristiques marchands.
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Stabilité du coût des publications d’annonces légales en 2016
Stabilité du coût des publications d’annonces légales en 2016
20 janvier 2016
Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo et dans les journaux d’annonces légales n’augmentent pas ou peu en 2016.
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Le gouvernement épargne le Livret A et corrige le Plan d’épargne logement !
Le gouvernement épargne le Livret A et corrige le Plan d’épargne logement !
19 janvier 2016
Le Livret A conserve son taux de 0,75 % mais le PEL voit le sien abaissé à 1,5 %.
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Publication au Journal officiel des associations : les tarifs 2016
Publication au Journal officiel des associations : les tarifs 2016
18 janvier 2016
Les montants dont doivent s’acquitter les associations lors de la diffusion de leurs annonces légales sont maintenus à leur niveau de 2015.
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