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Sites comparateurs en ligne : de nouvelles obligations d’information
Sites comparateurs en ligne : de nouvelles obligations d’information
13 mai 2016
À compter du 1er juillet 2016, de nouvelles obligations d’information du consommateur s’imposeront aux sites comparateurs en ligne.
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Bilan 2015 de la DGCCRF : trois secteurs concentrent (toujours) près des 2/3 des réclamations
Bilan 2015 de la DGCCRF : trois secteurs concentrent (toujours) près des 2/3 des réclamations
11 mai 2016
La DGCCRF a reçu plus de 67 300 réclamations en 2015, concernant principalement les secteurs des produits non alimentaires, de l’immobilier/logement/BTP et de la communication/téléphonie.
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Procédure de traitement du surendettement : pas pour les professionnels libéraux
Procédure de traitement du surendettement : pas pour les professionnels libéraux
11 mai 2016
Une personne exerçant une activité libérale ne peut pas bénéficier du dispositif de traitement des situations de surendettement.
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Le crowdlending se dote d’un nouvel outil
Le crowdlending se dote d’un nouvel outil
10 mai 2016
À compter du 1er octobre 2016, les plates-formes de crowdlending pourront proposer des minibons aux particuliers et aux entreprises.
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Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016
Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016
6 mai 2016
La faible économie réalisée grâce à la baisse des tarifs des notaires peine à convaincre de l’utilité de la réforme.
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Professions libérales : création de sociétés pluri-professionnelles d’exercice
Professions libérales : création de sociétés pluri-professionnelles d’exercice
6 mai 2016
Les professionnels du chiffre et du droit pourront bientôt se regrouper et exercer leur activité au sein d’une même structure.
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Dirigeants : vous n’êtes pas couverts par les décisions d’assemblée générale !
Dirigeants : vous n’êtes pas couverts par les décisions d’assemblée générale !
4 mai 2016
Les dirigeants de société peuvent voir leur responsabilité engagée par un associé à cause d’un acte de gestion qu’ils ont pourtant pris avec l’autorisation de l’assemblée générale.
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Assurance-vie : gare aux faux généalogistes !
Assurance-vie : gare aux faux généalogistes !
4 mai 2016
Généalogistes de France a constaté le développement d’une nouvelle forme d’arnaque à l’assurance-vie.
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