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Assurance-vie : quelle est l’étendue du devoir de conseil du banquier ?
Assurance-vie : quelle est l’étendue du devoir de conseil du banquier ?
22 mai 2017
L’établissement financier qui commercialise un contrat d’assurance-vie doit notamment vérifier l’expérience du client en matière d’investissements.
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Quels partenariats les associations développent-elles avec les entreprises ?
Quels partenariats les associations développent-elles avec les entreprises ?
22 mai 2017
Plus d’un tiers des associations ont instauré un partenariat avec une entreprise, essentiellement afin que cette dernière contribue, par ses moyens financiers et humains, au projet associatif.
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Le classement des villes offrant des opportunités en matière d’investissement immobilier
Le classement des villes offrant des opportunités en matière d’investissement immobilier
19 mai 2017
Pour la 6e année consécutive, Explorimmo.com et Explorimmoneuf.com présentent leur palmarès des 10 villes où investir en France. Rennes, Bordeaux et Montpellier se placent en tête du classement.
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Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs !
Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs !
19 mai 2017
Les grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la charge du locataire ?
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Vice caché : le sous-acquéreur peut agir contre le vendeur initial
Vice caché : le sous-acquéreur peut agir contre le vendeur initial
17 mai 2017
Le sous-acquéreur d’un bien peut agir en garantie des vices cachés contre le vendeur initial même s’il connaissait le vice au moment de l’achat.
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Plus de souplesse dans le fonctionnement des sociétés commerciales
Plus de souplesse dans le fonctionnement des sociétés commerciales
16 mai 2017
Un certain nombre de mesures allègent le fonctionnement des SARL, des SAS et des sociétés anonymes.
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Rachat de trimestres de retraite : un simulateur en ligne est à votre disposition
Rachat de trimestres de retraite : un simulateur en ligne est à votre disposition
11 mai 2017
L’Assurance retraite met à disposition des assurés un simulateur permettant d’obtenir le coût d’une opération de rachat de trimestres.
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Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée pour des faits commis par des salariés
Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée pour des faits commis par des salariés
11 mai 2017
Des salariés d’une société, qui disposent d’une délégation de pouvoirs de fait, peuvent engager la responsabilité pénale de celle-ci lorsqu’ils commettent une infraction pour son compte.
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