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Une boutique éphémère peut cacher un établissement secondaire…
Une boutique éphémère peut cacher un établissement secondaire…
12 juillet 2017
Même si sa durée d’ouverture est limitée dans le temps, une boutique éphémère doit être déclarée au registre du commerce et des sociétés.
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Démission du gérant d’une SARL : décision définitive !
Démission du gérant d’une SARL : décision définitive !
12 juillet 2017
La démission du gérant d’une SARL produit tous ses effets dès lors qu’elle a été portée à la connaissance de la société, peu importe qu’elle ait été donnée lors d’une assemblée générale annulée par la suite.
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Mise en place du registre des actifs agricoles
Mise en place du registre des actifs agricoles
11 juillet 2017
Le secteur de l’agriculture disposera bientôt d’un registre des actifs agricoles.
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Plus d’un quart des Français fait du bénévolat dans une association
Plus d’un quart des Français fait du bénévolat dans une association
10 juillet 2017
Quels sont les principales caractéristiques de ces bénévoles ?
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Le dispositif de blocage de l’assurance-vie précisé par décret
Le dispositif de blocage de l’assurance-vie précisé par décret
7 juillet 2017
Les assureurs qui mettront en œuvre les mesures prévues par la loi Sapin II pour l’assurance-vie devront se plier à certaines règles.
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Votre bail de courte durée peut changer de nature !
Votre bail de courte durée peut changer de nature !
7 juillet 2017
Si vous vous maintenez dans les locaux loués après le terme de votre bail dérogatoire et que votre propriétaire vous laisse faire, vous devenez automatiquement titulaire d’un bail commercial avec toutes les conséquences qui s’en suivent.
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Un diagnostic électricité et gaz doit désormais intégrer le dossier de location
Un diagnostic électricité et gaz doit désormais intégrer le dossier de location
6 juillet 2017
Depuis le 1er juillet 2017, les bailleurs doivent fournir à leurs locataires un diagnostic des installations d’électricité et de gaz.
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Les dates de versement des aides Pac ont été dévoilées
Les dates de versement des aides Pac ont été dévoilées
4 juillet 2017
Le ministre de l’Agriculture s’est engagé sur un calendrier de versement des aides de l’Union européenne aux exploitants agricoles.
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