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Près de 760 000 € pour les associations grâce à l’arrondi en caisse !
Près de 760 000 € pour les associations grâce à l’arrondi en caisse !
18 septembre 2017
En 2016, plus de 130 associations ont bénéficié du micro-don en caisse.
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La banque n’a pas à alerter son client sur les risques liés à l’opération financée
La banque n’a pas à alerter son client sur les risques liés à l’opération financée
15 septembre 2017
La banque ne doit mettre en garde l’emprunteur que sur l’inadaptation du prêt à ses capacités financières et sur le risque d’endettement.
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Cautionnement souscrit par un seul des époux : les biens communs ne sont pas engagés
Cautionnement souscrit par un seul des époux : les biens communs ne sont pas engagés
13 septembre 2017
Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté se porte caution sans le consentement de son conjoint, les biens communs des époux, et donc les sommes figurant sur un compte bancaire joint, ne sont pas engagées.
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Un nouvel apport de trésorerie remboursable pour les agriculteurs
Un nouvel apport de trésorerie remboursable pour les agriculteurs
12 septembre 2017
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un apport de trésorerie remboursable au titre des aides Pac 2017 à condition d’en faire la demande avant le 15 octobre.
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Affichage des prix en magasin : êtes-vous sûr de vous ?
Affichage des prix en magasin : êtes-vous sûr de vous ?
11 septembre 2017
Un vendeur ou un prestataire de services pourra bientôt demander en ligne à la DGCCRF de se prononcer sur la conformité de son dispositif d’étiquetage, d’affichage ou de marquage des prix à la réglementation en vigueur.
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Mauvais placements effectués par le trésorier d’une association : qui est responsable ?
Mauvais placements effectués par le trésorier d’une association : qui est responsable ?
11 septembre 2017
Le trésorier associatif et la banque sont tous deux responsables pour avoir réalisé des placements financiers risqués ayant engendré une perte importante de capital pour l’association.
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Procédure de traitement du surendettement : ouverte aux associés de SCP !
Procédure de traitement du surendettement : ouverte aux associés de SCP !
7 septembre 2017
Une personne exerçant une activité libérale au sein d’une société civile professionnelle peut bénéficier du dispositif de traitement des situations de surendettement.
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Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative
Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative
7 septembre 2017
Le locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration de la valeur locative !
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