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Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019
Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019
5 juin 2019
Entre 2018 et 2019, les frais de gestion courants liés à une assurance-vie sont en très légère baisse : de - 0,06 % à - 0,10 % en moyenne.
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Appel public à la générosité : une déclaration préalable à partir de 153 000 €
Appel public à la générosité : une déclaration préalable à partir de 153 000 €
5 juin 2019
Le seuil déclenchant, pour les associations faisant appel public à la générosité, l’obligation de transmettre une déclaration préalable au préfet et d’établir un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public est fixé à 153 000 €.
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Bail rural : quand les usages agricoles s’appliquent
Bail rural : quand les usages agricoles s’appliquent
4 juin 2019
En cas de doute sur l’application d’une disposition stipulée dans un bail rural, les juges peuvent se référer aux usages agricoles.
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Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
4 juin 2019
Les prochains soldes d’été débuteront le 26 juin presque partout en France. L’an prochain, ils ne dureront plus que 4 semaines au lieu de 6.
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La collecte des SCPI fait le plein !
La collecte des SCPI fait le plein !
3 juin 2019
Au 1er trimestre 2019, les SCPI de rendement ont collecté un peu plus de 2 milliards d’euros.
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Le volontariat associatif
Le volontariat associatif
3 juin 2019
Et si votre association ouvrait ses portes à un volontaire associatif ?
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Vente d’un logement : il faut prévenir l’acquéreur des problèmes de voisinage !
Vente d’un logement : il faut prévenir l’acquéreur des problèmes de voisinage !
31 mai 2019
Le vendeur d’un bien immobilier qui omet d’informer l’acquéreur de l’existence d’une procédure en cours pour des nuisances d’un copropriétaire commet un dol entrainant la nullité de la vente.
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Loi Pacte : des mesures pour la croissance des entreprises
Loi Pacte : des mesures pour la croissance des entreprises
29 mai 2019
La loi Pacte modifie l’environnement juridique dans lequel évoluent les entreprises en vue de favoriser leur développement.
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