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Redevance TV : une réduction pour les chambres d’hôtes: 11 juin 2018; Les exploitants de chambres d’hôtes dont la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois peuvent bénéficier d’une réduction de leur redevance TV.
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Manifestations exceptionnelles et exonération d’impôt: 11 juin 2018; À quelles conditions les manifestations exceptionnelles organisées par les associations échappent-elles à l’impôt ?
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Quelle imposition à la CFE pour les locations immobilières ?: 7 juin 2018; La location de locaux nus consentie à l’exploitant d’une maison de retraite n’est pas exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE).
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Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs: 5 juin 2018; Les exploitants agricoles doivent formuler leur demande de remboursement de taxe sur les carburants par voie électronique.
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Plus-value : l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant de Sel: 4 juin 2018; Le nouvel abattement fixe de 500 000 € peut-il s’appliquer aux plus-values réalisées lors du départ à la retraite de tous les associés d’une société d’exercice libéral (Sel) ?
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Report en avant des déficits : quel plafond en cas d’abandon de créances ?: 31 mai 2018; Les sociétés bénéficiaires d’abandons de créances peuvent majorer le plafond d’imputation de leurs déficits antérieurs.
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Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2018 !: 28 mai 2018; Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer avant le 15 juin prochain.
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Subventions : conditions d’application de la TVA: 28 mai 2018; Les subventions versées à une association sont imposées à la TVA lorsqu’elles constituent la contrepartie d’un service rendu, c’est-à-dire son prix.
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