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Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme
Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme
2 octobre 2018
Lorsqu’une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans le délai de 5 ans, l’exonération partielle de droits de mutation dont ils ont bénéficié n’est remise en cause que pour les seules parcelles cédées.
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Projet de loi de finances pour 2019 : les mesures pour les particuliers
Projet de loi de finances pour 2019 : les mesures pour les particuliers
2 octobre 2018
Les mesures à destination des particuliers sont peu nombreuses dans le projet de loi de finances pour 2019.
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Crédit d’impôt recherche : le guide 2018 est paru !
Crédit d’impôt recherche : le guide 2018 est paru !
24 septembre 2018
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent d’un guide pratique.
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Régler l’impôt sur la fortune immobilière par la remise d’un bien
Régler l’impôt sur la fortune immobilière par la remise d’un bien
21 septembre 2018
Un décret récent permet aux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière de payer leur contribution par la remise d’un bien.
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Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2018
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2018
20 septembre 2018
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent, le cas échéant, déclarer leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.
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Des nouveautés en matière de contrôle fiscal des entreprises
Des nouveautés en matière de contrôle fiscal des entreprises
18 septembre 2018
Régularisation d’omissions de déclaration, recours hiérarchique, limitation des contrôles dans les PME… autant de mesures fiscales au programme de la loi « pour un État au service d’une société de confiance ».
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Déduction des loyers d’un dirigeant d’association
Déduction des loyers d’un dirigeant d’association
17 septembre 2018
Les loyers versés par une association pour le logement de sa dirigeante salariée sont déductibles du bénéfice imposable sous réserve que les sommes versées aient été inscrites en comptabilité de manière précise et explicite.
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Création d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance
Création d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance
14 septembre 2018
À partir de 2019, une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » sera mise en place, regroupant la participation-formation continue et la taxe d’apprentissage.
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