Fiscal

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Fiscal

1737 articles au total - Page 92 / 217

Exonération fiscale des activités nouvelles et reprise de patientèle
Exonération fiscale des activités nouvelles et reprise de patientèle
18 octobre 2018
La reprise d’une activité libérale préexistante se caractérise par une identité au moins partielle de l’activité exercée et par le transfert de la patientèle, des locaux ou des moyens d’exploitation.
// Lire la suite
Prélèvement à la source : un simulateur est désormais disponible
Prélèvement à la source : un simulateur est désormais disponible
17 octobre 2018
Pour connaître le montant de la retenue à la source, les pouvoirs publics mettent à disposition des contribuables un simulateur en ligne.
// Lire la suite
Impôts locaux : évaluation des établissements industriels
Impôts locaux : évaluation des établissements industriels
15 octobre 2018
À l’avenir, les petits établissements ne seraient plus qualifiés de locaux industriels pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière.
// Lire la suite
Une assurance-emprunteur plus chère en 2019 ?
Une assurance-emprunteur plus chère en 2019 ?
11 octobre 2018
Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de supprimer une exonération de taxe sur les garanties décès des contrats d’assurance-emprunteur. Une exonération qui conduirait à relever leur tarif de quelques euros par mois pour les assurés.
// Lire la suite
Aménagement du régime de l’intégration fiscale
Aménagement du régime de l’intégration fiscale
10 octobre 2018
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de mettre fin à plusieurs neutralisations propres au régime de l’intégration fiscale.
// Lire la suite
Option pour l’impôt sur les sociétés : un retour possible ?
Option pour l’impôt sur les sociétés : un retour possible ?
9 octobre 2018
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un droit de renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par les sociétés de personnes.
// Lire la suite
Du nouveau pour la déclaration des distributions de dividendes
Du nouveau pour la déclaration des distributions de dividendes
8 octobre 2018
La déclaration des dividendes et intérêts de comptes courants et comptes bloqués d’associés doit être réalisée sur un nouveau formulaire n° 2777.
// Lire la suite
Des mesures pour encourager la transmission d’entreprise
Des mesures pour encourager la transmission d’entreprise
4 octobre 2018
Le pacte Dutreil et le crédit-vendeur seraient aménagés afin de faciliter la transmission d’entreprise.
// Lire la suite