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Tous les comptes bancaires détenus à l’étranger doivent être déclarés !
Tous les comptes bancaires détenus à l’étranger doivent être déclarés !
5 novembre 2018
La récente loi relative à la lutte contre la fraude étend l’obligation déclarative des comptes bancaires à l’étranger aux comptes inactifs ou dormants.
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Bientôt une nouvelle déduction exceptionnelle pour les investissements industriels des PME ?
Bientôt une nouvelle déduction exceptionnelle pour les investissements industriels des PME ?
31 octobre 2018
Les PME pourraient prochainement bénéficier d’un suramortissement de 40 % sur leurs investissements dans la robotique et la transformation numérique.
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Exonération fiscale des legs à une association
Exonération fiscale des legs à une association
29 octobre 2018
Une association reconnue d’utilité publique qui affecte exclusivement ses ressources à des œuvres scientifiques à caractère désintéressé bénéficie d’une exonération de droits de succession sur les legs qu’elle reçoit.
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Fraude fiscale : le nom des sociétés bientôt publié !
Fraude fiscale : le nom des sociétés bientôt publié !
29 octobre 2018
L’administration pourra publier sur son site Internet les sanctions fiscales prononcées contre les sociétés ayant commis des fraudes d’un montant au moins égal à 50 000 €.
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Vers un durcissement du malus automobile en 2019
Vers un durcissement du malus automobile en 2019
26 octobre 2018
Un nouveau tour de vis serait donné au malus automobile en 2019 afin d’inciter les Français à investir dans des véhicules propres.
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Le dispositif Pinel pourrait être étendu aux non-résidents
Le dispositif Pinel pourrait être étendu aux non-résidents
24 octobre 2018
Les Français de l’étranger pourraient bientôt profiter du dispositif Pinel quand bien même ne seraient-ils plus fiscalement domiciliés en France.
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Vers une modification de la fiscalité agricole
Vers une modification de la fiscalité agricole
22 octobre 2018
Simplification de l’épargne de précaution des exploitants agricoles et recentrage de l’abattement en faveur des jeunes agriculteurs vers les bénéfices les moins élevés au programme du projet de loi de finances pour 2019.
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Dégrèvement de la taxe d’habitation : une mesure qui ne fait pas le bonheur de tous !
Dégrèvement de la taxe d’habitation : une mesure qui ne fait pas le bonheur de tous !
19 octobre 2018
Certains contribuables devant bénéficier cette année d’un dégrèvement de la taxe d’habitation ont eu la mauvaise surprise de constater une hausse de leur facture fiscale.
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