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Financement de la formation professionnelle : de nouvelles échéances !
Financement de la formation professionnelle : de nouvelles échéances !
4 février 2019
Le calendrier de financement de la formation professionnelle a été précisé pour la période 2019-2020.
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Les nouveautés fiscales pour les grandes entreprises
Les nouveautés fiscales pour les grandes entreprises
1 février 2019
La loi de finances pour 2019 a apporté plusieurs changements importants à la fiscalité des grandes entreprises.
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Frais de repas déductibles : les seuils pour 2019
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2019
31 janvier 2019
Les montants 2019 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d’être précisés.
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Dons aux établissements d’utilité publique
Dons aux établissements d’utilité publique
28 janvier 2019
L’exonération de droits de mutation en faveur des libéralités reçues par les associations et fondations d’utilité publique est étendue.
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Durcissement du malus automobile
Durcissement du malus automobile
23 janvier 2019
Le barème du malus automobile applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire est modifié pour les mises en circulation intervenant à compter du 1er janvier 2019.
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Délivrance de « faux » reçus fiscaux
Délivrance de « faux » reçus fiscaux
21 janvier 2019
L’amende pour délivrance irrégulière de reçus fiscaux par les associations est remaniée par la loi de finances pour 2019.
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Quelle évaluation des établissements industriels pour les impôts locaux ?
Quelle évaluation des établissements industriels pour les impôts locaux ?
21 janvier 2019
À partir de 2020, les petits établissements ne seront plus qualifiés d’industriels pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière.
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Du neuf pour la fiscalité agricole
Du neuf pour la fiscalité agricole
18 janvier 2019
La loi de finances pour 2019 adapte la fiscalité à la réalité économique des exploitations agricoles.
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