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Comment s’applique l’abattement pour départ à la retraite d’un professionnel libéral ?
Comment s’applique l’abattement pour départ à la retraite d’un professionnel libéral ?
4 juillet 2019
L’associé d’une société d’exercice libéral ne peut bénéficier de l’abattement de 500 000 € pour départ à la retraite que s’il y exerçait une fonction de direction depuis au moins 5 ans.
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Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire !
Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire !
2 juillet 2019
Les propriétaires de locaux industriels doivent, sur demande de l’administration, transmettre une déclaration spéciale avant le 1er octobre prochain.
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Des précisions pour le Pinel centre-ville
Des précisions pour le Pinel centre-ville
28 juin 2019
L’administration fiscale précise le dispositif Pinel centre-ville pour faciliter son application.
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Des précisions sur le suramortissement industriel en faveur des PME
Des précisions sur le suramortissement industriel en faveur des PME
27 juin 2019
Les PME qui investissent dans la robotique et la digitalisation industrielle peuvent bénéficier d’une déduction exceptionnelle de 40 %.
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Le démembrement de propriété face à l’abus de droit fiscal
Le démembrement de propriété face à l’abus de droit fiscal
25 juin 2019
Le ministre de l’Économie et des Finances a précisé que l’administration fiscale appliquera de manière mesurée la nouvelle définition de l’abus de droit, sans chercher à déstabiliser les stratégies patrimoniales des contribuables.
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Mécénat d’entreprise : déclaration des dons excédant 10 000 €
Mécénat d’entreprise : déclaration des dons excédant 10 000 €
24 juin 2019
Les informations relatives aux dons consentis par les entreprises, dont le montant excède 10 000 €, devraient être transmises sur la déclaration n° 2069-RCI.
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Pas d’exonération en cas de cession de clientèle en deux temps !
Pas d’exonération en cas de cession de clientèle en deux temps !
20 juin 2019
L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une clientèle par un professionnel libéral suppose, notamment, un transfert complet des éléments essentiels de l’activité.
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Vers une baisse des impôts pour les Français
Vers une baisse des impôts pour les Français
17 juin 2019
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une baisse de l’impôt sur le revenu et une suppression de la taxe d’habitation.
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