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Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels
2 septembre 2019
Les exploitants individuels ont jusqu’au 1er octobre 2019 afin d’opter pour des acomptes trimestriels au titre de l’impôt à la source à partir de 2020.
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Dons pour Notre-Dame : une réduction d’impôt exceptionnelle !
Dons pour Notre-Dame : une réduction d’impôt exceptionnelle !
28 août 2019
Les particuliers qui consentent des dons pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu au taux de 75 %.
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N’oubliez pas votre second acompte de CVAE !
N’oubliez pas votre second acompte de CVAE !
26 août 2019
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard le 16 septembre prochain.
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Marche arrière sur la baisse de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises
Marche arrière sur la baisse de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises
22 août 2019
Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 M€ ne bénéficieront pas de la baisse de l’impôt sur les sociétés en 2019.
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La communication des documents liés à un redressement fiscal
La communication des documents liés à un redressement fiscal
21 août 2019
L’obligation, pour l’administration fiscale, de communiquer les documents sur lesquels a été fondé le redressement ne s’étend pas aux documents librement accessibles par le contribuable.
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Année blanche : appréciation des revenus exceptionnels d’un professionnel libéral
Année blanche : appréciation des revenus exceptionnels d’un professionnel libéral
19 août 2019
Les conséquences sur l’année blanche d’un changement de catégorie d’imposition d’une même activité libérale au cours de la période 2015 à 2017 ont été précisées par l’administration fiscale.
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Suppression du CICE : quel est le sort réservé aux créances de crédit d’impôt ?
Suppression du CICE : quel est le sort réservé aux créances de crédit d’impôt ?
12 août 2019
Les créances de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) détenues par les entreprises en 2019 peuvent être utilisées pour le paiement de l’impôt sur les bénéfices.
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Imputation des déficits d’une EURL
Imputation des déficits d’une EURL
6 août 2019
Les déficits d’une EURL peuvent être imputés sur le revenu global de l’associé dès lors qu’il participe à la gestion de l’entreprise, quel qu’en soit le domaine.
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