Fiscal

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Fiscal

1784 articles au total - Page 70 / 223

Des aménagements pour le paiement de la CFE
Des aménagements pour le paiement de la CFE
11 juin 2020
Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour soutenir les entreprises touchées par la crise du Covid-19.
// Lire la suite
Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE
Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE
4 juin 2020
Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a assoupli les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) du mois de juin.
// Lire la suite
Marchand de biens et SCI
Marchand de biens et SCI
28 mai 2020
Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?
// Lire la suite
Prélèvement à la source : les grilles de taux non personnalisés ont été actualisées
Prélèvement à la source : les grilles de taux non personnalisés ont été actualisées
20 mai 2020
Les taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que leur taux personnalisé soit connu de leur employeur, ont été publiés par l’administration fiscale.
// Lire la suite
L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
14 mai 2020
Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée.
// Lire la suite
Fonds de solidarité : des aides défiscalisées
Fonds de solidarité : des aides défiscalisées
12 mai 2020
Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales.
// Lire la suite
Dons aux associations : une réduction d’impôt plus favorable
Dons aux associations : une réduction d’impôt plus favorable
11 mai 2020
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus généreuse en 2020.
// Lire la suite
Abandons de loyers commerciaux : quel traitement fiscal pour les bailleurs ?
Abandons de loyers commerciaux : quel traitement fiscal pour les bailleurs ?
4 mai 2020
Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 ne seront pas imposés.
// Lire la suite