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L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
14 mai 2020
Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée.
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Fonds de solidarité : des aides défiscalisées
Fonds de solidarité : des aides défiscalisées
12 mai 2020
Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales.
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Dons aux associations : une réduction d’impôt plus favorable
Dons aux associations : une réduction d’impôt plus favorable
11 mai 2020
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus généreuse en 2020.
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Abandons de loyers commerciaux : quel traitement fiscal pour les bailleurs ?
Abandons de loyers commerciaux : quel traitement fiscal pour les bailleurs ?
4 mai 2020
Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 ne seront pas imposés.
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Associations : contrepartie au mécénat d’entreprise
Associations : contrepartie au mécénat d’entreprise
27 avril 2020
L’association du nom de l’entreprise mécène aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don doit être limitée pour ouvrir droit à la réduction d’impôt mécénat.
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Une tolérance pour l’option fiscale des sociétés de personnes
Une tolérance pour l’option fiscale des sociétés de personnes
22 avril 2020
En cas de difficultés liées à la crise du Covid-19, une société de personnes peut demander un délai supplémentaire pour déposer son option pour l’impôt sur les sociétés.
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Envoi par courriel d’une facture papier numérisée : quid de la déduction de la TVA ?
Envoi par courriel d’une facture papier numérisée : quid de la déduction de la TVA ?
14 avril 2020
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture papier numérisée par courriel, sans envoyer la facture papier correspondante par voie postale, tout en préservant le droit à déduction de la TVA du client.
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L’administration fiscale rassure les non-résidents !
L’administration fiscale rassure les non-résidents !
10 avril 2020
Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis à l’étranger.
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