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CFE : n'oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d'un établissement en 2011 !: 13 décembre 2011; Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2011 ont jusqu'au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) à ce titre.
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Projet de loi de finances pour 2012 : les autres amendements des sénateurs: 9 décembre 2011; Le Sénat a poursuivi sa logique de modification substantielle du projet de loi de finances pour 2012 à l'occasion de l'examen de la 2e partie de celui-ci.
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Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : bilan et perspectives: 7 décembre 2011; Le gouvernement vient de présenter son bilan de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et d'annoncer de nouvelles mesures visant à renforcer ses actions.
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L'administration fiscale vigilante sur les donations réalisées successivement !: 6 décembre 2011; La donation successive d'un même bien consentie dans le seul but de réduire les droits de donation est sanctionnable fiscalement.
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Société civile immobilière : une précision intéressante en cas d'option à l'impôt sur les sociétés: 2 décembre 2011; Les sociétés civiles immobilières disposent d'un délai de 60 jours à compter de la notification de l'option à l'impôt sur les sociétés pour respecter leurs obligations déclaratives.
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Comment est imposée la réversion d'usufruit ?: 1 décembre 2011; Le bénéficiaire d'une réversion d'usufruit est en principe taxé, lors du décès du donateur, au titre des droits de succession.
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CFE et utilisation partielle d'un bien immobilier: 1 décembre 2011; Une entreprise n'est imposée à la cotisation foncière des entreprises (CFE) que sur les biens immobiliers qu'elle utilise matériellement.
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Projet de loi de finances pour 2012 : les amendements des sénateurs: 25 novembre 2011; Les sénateurs ont radicalement amendé le projet de loi de finances pour 2012.
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