Les redevables de l'ISF ont jusqu'au 31 décembre prochain pour déposer une demande de restitution de la créance acquise au titre du bouclier fiscal. // Lire la suite
L'administration fiscale vient de communiquer sur le nombre de personnes ayant bénéficié d'une exonération de droits de succession en 2010. // Lire la suite
Les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (Sasu), adhérentes d'un organisme de gestion agréé, ne peuvent pas bénéficier d'une réduction du délai de prescription fiscale. // Lire la suite
L'administration fiscale peut demander aux propriétaires de locaux de souscrire une déclaration pour mettre à jour la valeur locative de ceux-ci. // Lire la suite
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2011 ont jusqu'au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) à ce titre. // Lire la suite
Le Sénat a poursuivi sa logique de modification substantielle du projet de loi de finances pour 2012 à l'occasion de l'examen de la 2e partie de celui-ci. // Lire la suite
