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Projet de loi de finances pour 2012 : les amendements des sénateurs
Projet de loi de finances pour 2012 : les amendements des sénateurs
25 novembre 2011
Les sénateurs ont radicalement amendé le projet de loi de finances pour 2012.
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Abattement successoral : le fisc fait marche arrière !
Abattement successoral : le fisc fait marche arrière !
24 novembre 2011
L'administration fiscale est revenue sur sa position : les petits-enfants succédant à l'un de leurs grands-parents après renonciation ou décès de leur père ou de leur mère, enfant unique, continuent de bénéficier de l'abattement applicable aux successions en ligne directe !
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Payer un impôt ne met pas toujours fin au calcul de l'intérêt de retard !
Payer un impôt ne met pas toujours fin au calcul de l'intérêt de retard !
22 novembre 2011
En cas d'insuffisance de déclaration, des intérêts de retard sont dus en principe jusqu'au dernier jour du mois de la proposition de rectification notifiée à ce titre.
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Projet de loi de finances pour 2012 : les nouveaux amendements votés par les députés
Projet de loi de finances pour 2012 : les nouveaux amendements votés par les députés
18 novembre 2011
Les députés ont de nouveau affaibli l'attractivité des niches fiscales et de certains dispositifs d'exonération.
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