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Valeur locative d'un local : modalités pratiques de la nouvelle obligation de mise à jour
Valeur locative d'un local : modalités pratiques de la nouvelle obligation de mise à jour
21 décembre 2011
L'administration fiscale peut demander aux propriétaires de locaux de souscrire une déclaration pour mettre à jour la valeur locative de ceux-ci.
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Plus que quelques jours pour réduire votre impôt sur le revenu !
Plus que quelques jours pour réduire votre impôt sur le revenu !
19 décembre 2011
Vous avez jusqu'au 31 décembre pour saisir les dernières opportunités afin de réduire votre impôt sur le revenu 2011.
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Projet de 4e loi de finances rectificative pour 2011 : les amendements des députés
Projet de 4e loi de finances rectificative pour 2011 : les amendements des députés
15 décembre 2011
L'Assemblée nationale durcit encore la fiscalité des entreprises et des particuliers.
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CFE : n'oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d'un établissement en 2011 !
CFE : n'oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d'un établissement en 2011 !
13 décembre 2011
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2011 ont jusqu'au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) à ce titre.
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Projet de loi de finances pour 2012 : les autres amendements des sénateurs
Projet de loi de finances pour 2012 : les autres amendements des sénateurs
9 décembre 2011
Le Sénat a poursuivi sa logique de modification substantielle du projet de loi de finances pour 2012 à l'occasion de l'examen de la 2e partie de celui-ci.
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Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : bilan et perspectives
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : bilan et perspectives
7 décembre 2011
Le gouvernement vient de présenter son bilan de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et d'annoncer de nouvelles mesures visant à renforcer ses actions.
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L'administration fiscale vigilante sur les donations réalisées successivement !
L'administration fiscale vigilante sur les donations réalisées successivement !
6 décembre 2011
La donation successive d'un même bien consentie dans le seul but de réduire les droits de donation est sanctionnable fiscalement.
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Société civile immobilière : une précision intéressante en cas d'option à l'impôt sur les sociétés
Société civile immobilière : une précision intéressante en cas d'option à l'impôt sur les sociétés
2 décembre 2011
Les sociétés civiles immobilières disposent d'un délai de 60 jours à compter de la notification de l'option à l'impôt sur les sociétés pour respecter leurs obligations déclaratives.
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