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Télétravail : reconduction de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur
Télétravail : reconduction de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur
10 mai 2023
Les allocations versées en 2022 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés demeurent exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,50 € par jour, de 55 € par mois et de 580 € pour l’année.
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N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2023 !
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2023 !
5 mai 2023
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 15 juin prochain.
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Saisine de l’interlocuteur départemental lors d’un contrôle fiscal : ne tardez pas trop !
Saisine de l’interlocuteur départemental lors d’un contrôle fiscal : ne tardez pas trop !
3 mai 2023
Un contribuable peut demander la saisine de l’interlocuteur départemental dès l’issue de son entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur sans attendre une prise de position formelle de ce dernier.
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Associations : montant 2023 de la franchise des impôts commerciaux
Associations : montant 2023 de la franchise des impôts commerciaux
2 mai 2023
Pour 2023, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 76 679 €.
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Une obligation déclarative supplémentaire pour le crédit d’impôt services à la personne
Une obligation déclarative supplémentaire pour le crédit d’impôt services à la personne
28 avril 2023
Les contribuables qui emploient un salarié à domicile doivent désormais préciser, dans leur déclaration de revenus, la nature des services payés ouvrant droit au crédit d’impôt.
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Bénévoles : comment fonctionne l’abandon de frais au profit de l’association ?
Bénévoles : comment fonctionne l’abandon de frais au profit de l’association ?
24 avril 2023
Les bénévoles peuvent choisir de renoncer au remboursement de leurs frais par l’association et bénéficier à ce titre de la réduction d’impôt pour dons.
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Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?
Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?
18 avril 2023
Dans la mesure où le plafond de l’exonération vient d’être porté de 300 000 € à 500 000 €, il n’est pas envisagé pour le moment de déplafonner la valeur des biens agricoles donnés à bail à long terme qui sert d’assiette aux droits de mutation dus lors de leur transmission à titre gratuit.
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Exonération de la plus-value de cession d’une patientèle
Exonération de la plus-value de cession d’une patientèle
14 avril 2023
Les plus-values réalisées par les cabinets dont les recettes n’excèdent pas certains seuils peuvent être exonérées en tout ou partie, à condition notamment que l’activité libérale ait été exercée à titre professionnel.
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