Fiscal

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Fiscal

1683 articles au total - Page 209 / 210

Réduction du délai de prescription fiscale : exclusion des Sasu
Réduction du délai de prescription fiscale : exclusion des Sasu
22 décembre 2011
Les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (Sasu), adhérentes d'un organisme de gestion agréé, ne peuvent pas bénéficier d'une réduction du délai de prescription fiscale.
// Lire la suite
Valeur locative d'un local : modalités pratiques de la nouvelle obligation de mise à jour
Valeur locative d'un local : modalités pratiques de la nouvelle obligation de mise à jour
21 décembre 2011
L'administration fiscale peut demander aux propriétaires de locaux de souscrire une déclaration pour mettre à jour la valeur locative de ceux-ci.
// Lire la suite
Plus que quelques jours pour réduire votre impôt sur le revenu !
Plus que quelques jours pour réduire votre impôt sur le revenu !
19 décembre 2011
Vous avez jusqu'au 31 décembre pour saisir les dernières opportunités afin de réduire votre impôt sur le revenu 2011.
// Lire la suite
Projet de 4e loi de finances rectificative pour 2011 : les amendements des députés
Projet de 4e loi de finances rectificative pour 2011 : les amendements des députés
15 décembre 2011
L'Assemblée nationale durcit encore la fiscalité des entreprises et des particuliers.
// Lire la suite
CFE : n'oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d'un établissement en 2011 !
CFE : n'oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d'un établissement en 2011 !
13 décembre 2011
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2011 ont jusqu'au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) à ce titre.
// Lire la suite
Projet de loi de finances pour 2012 : les autres amendements des sénateurs
Projet de loi de finances pour 2012 : les autres amendements des sénateurs
9 décembre 2011
Le Sénat a poursuivi sa logique de modification substantielle du projet de loi de finances pour 2012 à l'occasion de l'examen de la 2e partie de celui-ci.
// Lire la suite
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : bilan et perspectives
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : bilan et perspectives
7 décembre 2011
Le gouvernement vient de présenter son bilan de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et d'annoncer de nouvelles mesures visant à renforcer ses actions.
// Lire la suite
L'administration fiscale vigilante sur les donations réalisées successivement !
L'administration fiscale vigilante sur les donations réalisées successivement !
6 décembre 2011
La donation successive d'un même bien consentie dans le seul but de réduire les droits de donation est sanctionnable fiscalement.
// Lire la suite