Un plafonnement de la taxe foncière sur les propriétés baties, établi en fonction des revenus du contribuable, est mis en place à compter de l'imposition des revenus de 2011 imposés en 2012. // Lire la suite
Les contribuables soumis à « l'exit tax » ont l'obligation de joindre à leur déclaration de revenus un formulaire comportant un certain nombre de renseignements. // Lire la suite
Les seuils d'application de la franchise en base et du régime simplifié d'imposition de TVA pour 2012 viennent d'être publiés par l'administration fiscale. // Lire la suite
Les intérêts d'un emprunt renégocié sont déductibles des revenus fonciers dès lors que le nouvel emprunt est immédiatement et intégralement utilisé pour rembourser le premier. // Lire la suite
Les entreprises ne disposent désormais que d'un délai de 45 jours pour informer l'administration fiscale de leur cession ou de la cessation de leur activité. // Lire la suite
En présence de plusieurs nus-propriétaires bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie, chacun d'entre eux partage un abattement de 152 500 € avec l'usufruitier en fonction de leurs droits respectifs. // Lire la suite
