Une instruction fiscale est venue apporter des précisions sur l'application, pour le dispositif « Scellier », du nouveau plafond de prix de revient par mètre carré de surface habitable. // Lire la suite
Les conditions d'éligibilité au taux réduit de TVA de 7 % des travaux de construction de mezzanines, de terrasses et de vérandas sont modifiées. // Lire la suite
Le plafond applicable à l'exonération d'impôt dont bénéficient les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) doit, dans certains cas, être proratisé. // Lire la suite
