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Société de personnes : quels associés doivent être imposés sur le résultat ?
Société de personnes : quels associés doivent être imposés sur le résultat ?
3 mai 2012
Seuls les associés présents à la clôture de l'exercice peuvent être imposés sur le résultat.
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Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n'oubliez pas la date limite du 3 mai 2012 !
Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n'oubliez pas la date limite du 3 mai 2012 !
26 avril 2012
Les entreprises doivent souscrire la plupart de leurs déclarations fiscales pour le 3 mai 2012 au plus tard.
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La nouvelle saison de déclaration des revenus a commencé !
La nouvelle saison de déclaration des revenus a commencé !
25 avril 2012
Les dates limites pour faire parvenir à l'administration fiscale sa déclaration d'impôt sur les revenus de 2011 ont été publiées.
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La liste 2012 des États et territoires non coopératifs est connue !
La liste 2012 des États et territoires non coopératifs est connue !
23 avril 2012
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient de faire l'objet de sa mise à jour annuelle pour 2012.
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Le nouveau mécanisme de plafonnement de la taxe foncière sur les propriétés baties
Le nouveau mécanisme de plafonnement de la taxe foncière sur les propriétés baties
19 avril 2012
Un plafonnement de la taxe foncière sur les propriétés baties, établi en fonction des revenus du contribuable, est mis en place à compter de l'imposition des revenus de 2011 imposés en 2012.
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Quelles obligations déclaratives pour les contribuables soumis à « l'exit tax » ?
Quelles obligations déclaratives pour les contribuables soumis à « l'exit tax » ?
17 avril 2012
Les contribuables soumis à « l'exit tax » ont l'obligation de joindre à leur déclaration de revenus un formulaire comportant un certain nombre de renseignements.
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TVA : les seuils d'application des régimes pour 2012
TVA : les seuils d'application des régimes pour 2012
16 avril 2012
Les seuils d'application de la franchise en base et du régime simplifié d'imposition de TVA pour 2012 viennent d'être publiés par l'administration fiscale.
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Déduire les intérêts d'un emprunt renégocié de vos revenus fonciers
Déduire les intérêts d'un emprunt renégocié de vos revenus fonciers
12 avril 2012
Les intérêts d'un emprunt renégocié sont déductibles des revenus fonciers dès lors que le nouvel emprunt est immédiatement et intégralement utilisé pour rembourser le premier.
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