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Comment récupérer la TVA sur des opérations impayées ?: 5 juin 2012; Une entreprise peut récupérer la TVA due par un client placé en liquidation judiciaire à condition de rectifier la facture initiale.
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Cession d'entreprise ou d'immobilisation : une imposition alourdie !: 30 mai 2012; Les plus-values professionnelles à court terme ne bénéficient plus de l'exonération de prélèvements sociaux.
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Quelle date d'application pour le nouveau plafonnement Scellier ?: 25 mai 2012; Une instruction fiscale est venue apporter des précisions sur l'application, pour le dispositif « Scellier », du nouveau plafond de prix de revient par mètre carré de surface habitable.
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TVA sur les travaux : du nouveau pour les aménagements intérieurs et extérieurs: 24 mai 2012; Les conditions d'éligibilité au taux réduit de TVA de 7 % des travaux de construction de mezzanines, de terrasses et de vérandas sont modifiées.
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Exonération d'impôt en ZFU : plafond proratisé !: 22 mai 2012; Le plafond applicable à l'exonération d'impôt dont bénéficient les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) doit, dans certains cas, être proratisé.
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Crédit d'impôt recherche : le guide 2012 est paru !: 15 mai 2012; Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR) disposent d'un guide pratique.
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Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2012 a débuté !: 9 mai 2012; L'administration fiscale a publié les dates limites relatives à la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune 2012.
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TVA à 7 % sur les travaux et attestation du client: 7 mai 2012; Le taux réduit de TVA de 7 % peut s'appliquer dès le 1er acompte relatif à des travaux même en l'absence d'une attestation du client.
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