Le dirigeant d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés partant à la retraite peut être exonéré d'impôt sur la plus-value de cession de ses titres. // Lire la suite
Une proposition de rectification fiscale doit être notifiée au contribuable avant l'expiration du délai imparti à l'administration fiscale, y compris si le contribuable a donné un ordre de réexpédition de son courrier. // Lire la suite
L'administration fiscale vient de préciser l'éligibilité des plus-values de cessions de titres de société civile de moyens (SCM) au régime d'exonération spécifique des petites entreprises. // Lire la suite
Les principales modifications apportées par les députés lors de l'adoption de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 concernent les réductions et les crédits d'impôt. // Lire la suite
